Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 8
Le jeudi 16 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Les séries éliminatoires de la Coupe Stanley 2011
- La Commission mondiale sur les politiques en matière de drogue
- Commémoration de l'histoire militaire canadienne
- Le Musée canadien des droits de la personne
- Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été 2011
- Les séries éliminatoires de la Coupe Stanley 2011
- Les universités et la collectivité au Canada atlantique
- Visiteurs au Sénat
- AFFAIRES COURANTES
- La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Le commissaire à l'information
- La Commission canadienne des droits de la personne
- Les affaires étrangères
- Les transports, l'infrastructure et les collectivités
- Exportation et développement Canada
- Affaires étrangères et commerce international
- Banques et commerce
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- L'ajournement
- Le Forum interparlementaire des Amériques
- L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
- La réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue du 20 au 22 février 2011, et les consultations annuelles entre la Commission de l'économie et de la sécurité et l'OCDE, tenues les 23 et 24 février 2011—Dépôt du rapport
- La visite de la Commission de la défense et de la sécurité, du 31 janvier au 4 février 2011—Dépôt du rapport
- Affaires étrangères et commerce international
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions relatives aux affaires étrangères et au commerce international en général
- Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente
- Banques et commerce
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- La prise en charge des enfants autochtones par la province du Manitoba
- La Commission canadienne du blé
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Le budget de 2011
- Peuples autochtones
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- Autorisation au comité d'étudier des questions concernant son mandat et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature
- Autorisation au comité d'examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature
- Agriculture et forêts
- Affaires juridiques et constitutionnelles
LE SÉNAT
Le jeudi 16 juin 2011
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que, lorsque nous accueillerons un invité spécial derrière la barre cet après-midi, l'on admette un photographe sur le parquet du Sénat, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Pour que les choses soient bien claires, honorables sénateurs, nous aurons l'insigne honneur d'accueillir Rick Hansen en tant qu'invité, derrière la barre.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les séries éliminatoires de la Coupe Stanley 2011
Félicitations aux finalistes—les émeutes à Vancouver
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter les Bruins de Boston, qui ont remporté la Coupe Stanley. Je félicite aussi les Canucks de Vancouver, qui ont connu une saison du tonnerre et qui se sont rendus jusqu'à la finale de la Coupe Stanley.
Honorables sénateurs, en voyant les partisans envahir les rues du centre-ville au cours des derniers mois, tous les Vancouvérois se sont souvenus des Jeux olympiques. Je suis persuadée que mes collègues, les sénateurs St. Germain, Campbell, Raine, Martin et Neufeld, conviendront avec moi que nous allons continuer de tirer une grande fierté des Jeux olympiques, car cet événement sera inscrit à tout jamais dans les annales de notre ville.
Malheureusement, les événements qui ont fait suite au match d'hier marqueront aussi l'histoire de notre ville. Toutefois, ces événements ne sont pas du tout représentatifs de notre grande ville.
Hier, j'ai reçu plusieurs appels de mon petit-fils de cinq ans, Ayaan, qui m'a implorée de rentrer à la maison afin de regarder le match avec le reste de ma famille. Il a tenté de me convaincre qu'en ma qualité de sénateur qui représente la Colombie-Britannique, il m'incombait d'encourager les Canucks.
Ma famille a regardé les matchs à l'extérieur de l'immeuble de la CBC/Radio-Canada à Vancouver et je les ai regardés à Ottawa. Après le match de hockey, j'ai parlé une fois de plus à Ayaan. Il m'a dit que sa mère était en pleurs lorsque les Canucks ont perdu et qu'il ne comprenait pas pourquoi un simple match pouvait la bouleverser à ce point. Il m'a dit qu'il a assuré sa mère qu'il s'agissait d'un simple jeu et qu'on aurait une autre chance l'année prochaine.
Malheureusement, peu après avoir raccroché, je me suis vite rendu compte que mon petit-fils de cinq ans était bien plus sage que beaucoup de jeunes qui sont descendus dans les rues du centre-ville de Vancouver, hier. La plupart des émeutes ont eu lieu tout près de la garderie que fréquente Ayaan, et près du bureau de poste principal de Vancouver. J'ai regardé ces jeunes semer le chaos, renverser des voitures, mettre le feu, se blesser et blesser les autres. Je n'arrivais pas à comprendre ce qui pouvait pousser ces jeunes à faire tant de ravages.
Honorables sénateurs, j'ai récemment été prise dans des émeutes à l'étranger. J'étais pétrifiée, mais je comprenais que ces jeunes manifestaient en faveur de l'amélioration des droits de la personne dans leur pays. C'est pourquoi j'ai ressenti une vive honte lorsque j'ai vu tant de jeunes dans ma propre ville manifester contre la perte d'un match de hockey.
J'aimerais en profiter pour remercier les agents de police, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux et tous les employés municipaux des efforts qu'ils ont déployés pour assurer la sécurité de notre ville.
Honorables sénateurs, ce matin, quand Ayaan se rendra à la garderie, il demandera sûrement pourquoi un jeu a créé tant de dégâts. Je n'aurai malheureusement rien à lui répondre.
[Français]
La Commission mondiale sur les politiques en matière de drogue
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, la semaine dernière, je vous invitais à vous réjouir du dépôt du rapport de la Global Commission on Drug Policy, publié le 2 juin.
Ladite commission — dont l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada, l'honorable Louise Arbour, faisait partie, soit dit en passant — non seulement y dénonce la « guerre aux drogues », qu'elle qualifie d'échec, mais elle adresse aux dirigeants politiques du monde entier une série de recommandations d'importance majeure, axées sur l'adoption d'approches aux politiques en matière de drogue qui soient fondées sur les faits et les données, ainsi que sur les droits.
La sortie du rapport de la commission ne pourrait pas avoir lieu à un moment plus opportun pour notre pays. En effet, la Cour suprême du Canada délibère actuellement sur le sort d'InSite, le centre d'injection supervisée de Vancouver.
Soit dit en passant, le rapport de la commission fait grand cas de l'expérience d'InSite, et appuie complètement cette expérience.
Plusieurs évaluations de ce centre ont été publiées et ont fait état de preuves scientifiques écrasantes et incontestables, quant aux faits que InSite présente un rapport coût-efficacité avantageux, qu'il est empreint de sens humanitaire et qu'il atteint ses objectifs de prévention de décès et de maladies parmi certaines des personnes les plus vulnérables.
Des services de santé aussi essentiels devraient être élargis plutôt que menacés de fermeture.
[Traduction]
Honorables sénateurs, réjouissons-nous de la parution d'un rapport aussi marquant qui devrait certainement influencer l'élaboration de la politique sur les drogues, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
Commémoration de l'histoire militaire canadienne
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, chaque année, au printemps nous commémorons deux dates importantes de notre histoire militaire. Le 9 avril, nous avons célébré ce qui est pour beaucoup la date de naissance de notre pays, soit la bataille de Vimy. Récemment, le 6 juin, nous avons célébré le débarquement des Forces canadiennes sur la plage Juno lors du jour J, qui marquait le début de l'invasion de la Normandie.
Le Canada s'est très souvent aventuré outre-mer pour s'unir à ses alliés lors des grands conflits du siècle dernier. Il nous incombe de faire en sorte que les sacrifices que nos militaires ont consentis pour le Canada à l'étranger ne restent pas ignorés. Chaque Canadien a le devoir de réfléchir à ce que les hommes et les femmes qui font partie de nos forces armées ont fait et continuent de faire pour nous, mais il existe des organisations qui veillent à ce qu'il y ait des monuments commémoratifs dans les pays étrangers pour faire savoir à tous que des Canadiens s'y sont battus et y sont morts. Il y a tout particulièrement deux organisations qui jouent ce rôle, soit la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et l'Association canadienne des champs de bataille.
(1340)
La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth a été créée par charte royale en 1917 dans le but de marquer et d'entretenir les tombes des soldats des pays membres du Commonwealth morts pendant la Première Guerre mondiale. Jusqu'à maintenant, la commission rend hommage à 1 700 000 hommes et femmes des forces du Commonwealth, dont 113 000 Canadiens, qui sont morts pendant les deux guerres mondiales. Le Canada et d'autres pays participants se partagent les frais d'entretien des cimetières en proportion du nombre de leurs ressortissants morts à la guerre. Le Canada paie aussi une part proportionnelle des frais associés au cimetière commémoratif des Nations Unies à Pusan, en Corée, où 378 Canadiens sont enterrés.
Un autre organisme lutte pour garder ces souvenirs vivants, la Fondation canadienne des champs de bataille. Établi en 1992, cet organisme s'est donné pour objectif de diffuser de l'information et de veiller à sensibiliser le public au rôle du Canada dans la Seconde Guerre mondiale. Il a depuis élargi son mandat et s'occupe maintenant de faire connaître au public le rôle du Canada dans d'autres conflits survenus au XXe siècle.
Parmi les nombreux projets réalisés par la fondation, on remarque le Jardin canadien du Souvenir, à Caen, près de la Normandie, inauguré par le premier ministre Jean Chrétien en 1995, à la mémoire de tous les Canadiens ayant combattu au cours de la Seconde Guerre mondiale.
La fondation a aussi créé la Route d'honneur, qui est ni plus ni moins qu'un itinéraire menant aux champs de bataille importants où des Canadiens ont combattu, situés en Europe, dans l'Atlantique Nord, à Hong Kong et en Birmanie. Un grand nombre de ces sites sont identifiés au moyen d'une plaque commémorative.
La fonction la plus importante de la fondation n'est peut-être pas de marquer physiquement le paysage, mais de garder vivante la mémoire des contributions du Canada à l'intention des prochaines générations. À cette fin, honorables sénateurs, on amène chaque année des délégations aux différents champs de bataille pour faire connaître aux jeunes Canadiens l'immense contribution du Canada. En 1997, l'un des nôtres, le sénateur Duffy, a travaillé de concert avec la fondation à la création d'une vidéo également destinée à l'éducation de nos jeunes.
Honorables sénateurs, le Canada est riche d'une histoire militaire liée à bien des événements mondiaux. Des organismes comme la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et la Fondation canadienne des champs de bataille jouent un rôle essentiel dans la préservation de notre histoire et font beaucoup pour aider les Canadiens et d'autres à connaître notre contribution à la paix mondiale et à la sécurité. Nous félicitons ces organismes pour leur valable contribution.
Le Musée canadien des droits de la personne
L'honorable Vim Kochhar : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au Sénat pour parler de l'évolution des droits de la personne et du Musée canadien des droits de la personne. D'une part, le Canada est vu sur la scène internationale comme un grand défenseur des droits de la personne et un chef de file à cet égard. D'autre part, le Canada a jugé bon d'imposer une taxe d'entrée aux immigrants chinois, et d'interner ses propres citoyens d'origine ukrainienne, japonaise, hongroise, italienne et allemande au cours des deux dernières guerres mondiales.
Alors que le gouvernement du Canada recrutait des immigrants dans les pays d'Europe, leur promettant des terres gratuites, il tentait de faire adopter des lois niant aux non-Blancs le droit d'émigrer chez nous. Par contre, c'est un Canadien qui a écrit la toute première version de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je ne suis pas né au Canada. J'ai obtenu la citoyenneté canadienne par choix. Je ressens donc constamment l'obligation de veiller à ce que d'autres que moi connaissent la liberté et l'égalité des chances qui m'ont été offertes en tant que citoyen du Canada.
Cependant, un événement survenu alors que j'étais jeune garçon m'a enseigné que les droits de la personne ne peuvent jamais être tenus pour acquis. J'avais 12 ans lorsque s'est produite la tragédie que fut l'assassinat du mahatma Gandhi, lors d'une séance de prière, à New Delhi. Qu'une figure phare comme cet homme, qui avait illuminé tout un pays, puisse être réduite au silence à jamais, en un seul instant, m'a permis de comprendre que les droits de la personne ne peuvent être tenus pour acquis.
Lorsque le premier ministre Harper m'a nommé au conseil consultatif pour recommander la création du Musée canadien des droits de la personne, qui devait être le premier musée situé à l'extérieur de la région de la capitale nationale, puis lorsqu'il m'a nommé plus tard administrateur, j'ai accepté ces nominations avec une grande fierté. Le musée est un exemple éclatant de ce qui peut être réalisé grâce à des partenariats entre la libre entreprise et le gouvernement.
Aujourd'hui, je peux dire sans risquer de me tromper que, lorsque ce musée sera achevé, dans deux ans, ce sera davantage qu'un musée; ce sera le plus beau monument du Canada. La semaine dernière, le sénateur Terry Stratton a indiqué que nous devrions le qualifier de cathédrale et qu'il serait un symbole d'espoir pour les générations futures.
Alors qu'approche la fin de mon mandat de sénateur, j'exhorte tous les sénateurs à se faire les défenseurs de cette nouvelle institution d'une importance vitale pour le Canada et à l'appuyer pleinement pour qu'elle ne cesse d'être un phare guidant tous les Canadiens.
Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été 2011
Équipe Canada
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je serai à Toronto demain après-midi pour assister au départ officiel des athlètes canadiens qui participeront aux 13e Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été, à Athènes, en Grèce. Ces jeux incluent 22 sports, et le Canada participera à sept d'entre eux : le jeu des 10 quilles, l'athlétisme, la dynamophilie, la gymnastique rythmique, le soccer, le softball et la natation.
Équipe Canada est composée de 147 membres, y compris les athlètes et le personnel de mission, qui représentent toutes les provinces et un territoire. Originaire d'Ottawa, Marianne Scharf fait partie de cette équipe. Elle participe aux Jeux olympiques spéciaux depuis 22 ans. Comme tous ses coéquipiers, Marianne cherche non seulement à se dépasser dans une compétition internationale, mais également à donner le meilleur d'elle-même pour honorer son pays.
En tout, 7 500 athlètes de 185 pays participeront aux Jeux mondiaux d'été du 25 juin au 4 juillet. Ce sera la plus grande manifestation sportive mondiale de l'année.
Au fil des années, j'ai participé à l'organisation de Jeux olympiques spéciaux de grande et de petite envergure, notamment à Navan, village voisin d'Ottawa, à Nagano et à Shanghai. Je suis très heureux d'assister aussi à ceux d'Athènes. Avec leur esprit sportif et leur détermination, les athlètes génèrent une grande énergie positive. Pouvoir les encourager sur place est une expérience incomparable.
Comme le sénateur Demers le sait, la devise des Jeux olympiques spéciaux est « Gagner dans la vie ». Olympiques spéciaux Canada permet aux athlètes de tout âge et de toute habileté de s'entraîner et de participer à des compétitions sportives. Plus de 32 000 athlètes font partie de l'organisation, et n'oublions pas les membres de leurs familles et leurs amis, ainsi que toutes les personnes qui bénéficient d'une société plus inclusive. L'influence d'Olympiques spéciaux Canada au Canada et partout dans le monde est énorme. Je suis fier de faire tout en mon pouvoir pour appuyer sa cause et ses programmes.
Je crois qu'il est important de dire un grand merci au gouvernement du Canada. Je suis heureux de dire que le gouvernement reconnaît également l'organisation Olympiques spéciaux Canada. Mon collègue, le ministre des Finances Flaherty, est une personne très généreuse. L'honorable Jim Flaherty a prévu dans le budget une généreuse augmentation de 800 00 $ du financement d'Olympiques spéciaux Canada. Les responsables de l'organisation et ses partisans, moi y compris, sont très reconnaissants de l'appui du gouvernement. Cela nous encourage grandement à continuer d'aller de l'avant. J'ai hâte d'entendre le discours que le ministre Flaherty prononcera demain avant le départ des athlètes.
J'aimerais offrir tous mes meilleurs souhaits aux membres de l'équipe canadienne 2011 alors qu'ils s'apprêtent à mettre en pratique le serment des Jeux olympiques spéciaux : « Que je sois victorieux, mais si je n'y parviens pas, que je sois courageux dans l'effort. »
(1350)
[Français]
Les séries éliminatoires de la Coupe Stanley 2011
Les émeutes à Vancouver
L'honorable Jacques Demers : Honorables sénateurs, après la défaite des Canucks de Vancouver, hier soir, je suis très déçu du comportement d'un petit groupe d'individus qui se sont comportés comme des irresponsables, causant des dommages à autrui.
[Traduction]
Vancouver n'est pas une ville violente.
[Français]
Lorsque le Canada a gagné la médaille d'or aux Jeux olympiques de Vancouver l'année dernière, j'ai moi-même circulé dans les rues de la ville après la victoire, et ce, sans problèmes. C'était l'euphorie de la victoire. Même le sénateur Mahovlich vous dira que Vancouver est l'une des plus belles villes en Amérique du Nord et une des plus belles villes au monde.
Je vous rappelle qu'en 1993, après notre victoire...
[Traduction]
Nous avions remporté la coupe. Il est inexcusable d'avoir commis des actes violents hier soir parce que l'équipe de Vancouver a perdu.
[Français]
Il y a également eu du grabuge, comme à Vancouver hier soir. Et nous avions gagné la Coupe Stanley!
Montréal et Vancouver sont de belles villes, sans violence. Ne portons pas de jugement à cause d'un petit groupe d'individus sans respect pour notre sport national, et surtout, sans respect pour les Canadiens.
[Traduction]
Les universités et la collectivité au Canada atlantique
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, plus tôt cette semaine, l'Association des universités de l'Atlantique a publié une étude exhaustive intitulée Là où les universités et la collectivité du Canada atlantique se côtoient, qui porte sur les répercussions socioculturelles des universités du Canada atlantique.
Nous savons tous que les universités génèrent des retombées économiques dans notre région. Les 17 universités du Canada atlantique sont un moteur important de croissance et de développement économique. Elles contribuent directement pour plus de 2,6 milliards de dollars au produit intérieur brut et ont des revenus de près de 2 milliards de dollars. Elles emploient plus de 38 000 personnes et sont, pour certaines, l'employeur le plus important de la collectivité. Dans ma province, l'Université de l'Île-du-Prince- Édouard contribue pour 174 millions de dollars au produit intérieur brut de la province et emploie près de 750 professeurs et membres du personnel à temps plein et à temps partiel.
Bien que des rapports antérieurs se soient penchés sur les retombées économiques des universités, cette étude porte sur ce que les auteurs appellent le « sens humain » des universités, à savoir leurs retombées dans la vie des gens au sein des collectivités où elles sont établies. Selon l'étude, plus d'un demi-million de personnes a assisté à des manifestations culturelles comme des pièces de théâtre et des concerts sur les campus universitaires. Les universités entreprennent plus de 800 projets caritatifs de services communautaires et offrent 800 programmes récréatifs et 300 programmes de services communautaires tels que des services juridiques et médicaux.
À l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, chaque semaine, de 10 à 12 000 Prince-Édouardiens ont recours aux installations du campus. Chaque année, les professeurs, le personnel et les étudiants entreprennent plus de 200 initiatives bénévoles et caritatives dans la collectivité, notamment le projet Chinook, qui vise à fournir des soins vétérinaires gratuits aux collectivités éloignées dans l'Arctique canadien. Chaque été, une équipe du collège vétérinaire de l'université se rend au Nunavut pour fournir des soins aux chiens, notamment les castrer, les stériliser ou les vacciner, et éduquer la population au sujet des soins vétérinaires de base.
Honorables sénateurs, cette récente étude montre clairement l'importance des retombées socioculturelles des universités pour les collectivités. Littéralement, des centaines de milliers de Canadiens de l'Atlantique participent aux programmes, assistent aux événements et ont recours aux services offerts sur les campus universitaires de notre région.
Je tiens à féliciter la direction, le corps professoral, le personnel, les étudiants et les anciens étudiants des universités du Canada atlantique de leurs innombrables contributions qui enrichissent la vie des gens de leur milieu.
Visiteurs au Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la présence de M. Rick Hansen à la barre du Sénat. M. Hansen, connu pour la tournée « L'Homme en mouvement », tient dans sa main un symbole d'espoir et de détermination, la médaille Rick Hansen, qui sera portée par 7 000 personnes au cours de la course de relais soulignant le 25e anniversaire de cette tournée. Chacune de ces personnes, qui se relaieront la médaille d'un bout à l'autre du Canada, a changé la vie d'autres personnes.
Au nom des tous les sénateurs, je souhaite la bienvenue à Rick au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, nous souhaitons également la bienvenue à un membre distingué du Conseil privé de la Reine pour le Canada, l'honorable Don Boudria, qui accompagne M. Rick Hansen.
Bienvenue au Sénat du Canada.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dépôt du rapport annuel de 2010-2011
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'alinéa 90(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010-2011 de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, en rapport avec les titulaires de charge publique.
[Traduction]
Le commissaire à l'information
Dépôt du rapport annuel de 2010-2011
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du commissaire à l'information pour l'année 2010-2011.
[Français]
La Commission canadienne des droits de la personne
Dépôt du rapport de juin 2011
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 61(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport spécial intitulé Enfin une question de droits : Accorder la pleine protection des droits de la personne aux membres des Premières nations.
Les affaires étrangères
L'engagement du Canada en Afghanistan—Dépôt des rapports du 1er octobre au 31 décembre 2010 et du 1er janvier au 31 mars 2011
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports trimestriels intitulés L'engagement du Canada en Afghanistan, pour les périodes du 1er octobre au 31 décembre 2010 et du 1er janvier au 31 mars 2011.
[Traduction]
Les transports, l'infrastructure et les collectivités
Les transports au Canada—Dépôt du rapport annuel de 2010
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 52 de la Loi sur les transports au Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010, intitulé Les transports au Canada.
[Français]
Exportation et développement Canada
Dépôt du rapport annuel de 2010
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010 d'Exportation et développement Canada, EDC, intitulé Au cœur du monde des affaires.
[Traduction]
Affaires étrangères et commerce international
Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui fait état des dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 72.)
[Français]
Banques et commerce
Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 73.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 74.)
[Traduction]
Affaires juridiques et constitutionnelles
Dépôt du rapport visé à l'article 104 du Règlement
L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 75.)
[Français]
L'ajournement
Adoption de la motion
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 juin 2011, à 14 heures.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(1400)
Le Forum interparlementaire des Amériques
La réunion du Comité exécutif, tenues du 19 au 20 février 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation à la vingt-quatrième réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Curitiba, au Brésil, du 19 au 20 février 2011.
La réunion du Comité exécutif et l'Assemblée plénière, tenue du 16 au 19 novembre 2010—Dépôt du rapport
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation à la vingt-troisième réunion du Comité exécutif et à la septième Assemblée plénière du Forum interparlementaire des Amériques, tenues à Mexico, au Mexique, du 16 au 19 novembre 2010.
[Traduction]
L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
La réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue du 20 au 22 février 2011, et les consultations annuelles entre la Commission de l'économie et de la sécurité et l'OCDE, tenues les 23 et 24 février 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles, en Belgique, du 20 au 22 février 2011 et sur les consultations annuelles entre la Commission de l'économie et de la sécurité et l'Organisation de coopération et de développement économiques, tenues à Paris, en France, les 23 et 24 février 2011.
[Français]
La visite de la Commission de la défense et de la sécurité, du 31 janvier au 4 février 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission de la défense et de la sécurité, du 31 janvier au 4 février 2011, à Washington, D.C., et San Diego, en Californie, aux États- Unis.
[Traduction]
Affaires étrangères et commerce international
Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les questions relatives aux affaires étrangères et au commerce international en général
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)f) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2013.
Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la troisième session de la quarantième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 31 mars 2013.
Banques et commerce
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la situation actuelle du régime financier canadien et international
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Affaires sociales, sciences et technologie
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'accessibilité à l'éducation postsecondaire et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la quarantième législature
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;
d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
f) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Affaires juridiques et constitutionnelles
Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat jusqu'au 23 juin 2011
L'honorable John. D. Wallace : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :
Que, jusqu'au 23 juin 2011, pour les fins de son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) ou de la teneur du projet de loi C-2, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
La prise en charge des enfants autochtones par la province du Manitoba
Avis d'interpellation
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le nombre alarmant d'enfants autochtones pris en charge par la province du Manitoba et sur ma crainte que la pensée collective à l'origine de la création des pensionnats indiens et de la rafle des années soixante puisse de nouveau être en cause.
[Français]
La Commission canadienne du blé
Avis d'interpellation
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'intention du gouvernement fédéral de démanteler la Commission canadienne du blé.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
La défense nationale
La fermeture du Centre Pearson pour le maintien de la paix
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de poser une question depuis le début de la session, j'aimerais en profiter pour féliciter madame le sénateur LeBreton, qui a été reconduite au poste de leader du gouvernement au Sénat, ainsi que les autres membres de l'équipe dirigeante d'en face, le sénateur Carignan et le sénateur Marshall. J'aimerais également féliciter notre équipe dirigeante, composée du sénateur Cowan, du sénateur Tardif et du sénateur Munson.
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, le Centre Pearson pour le maintien de la paix a annoncé la fermeture du centre de formation de Cornwallis, en Nouvelle-Écosse. Douze personnes perdent leur emploi. Cette annonce résulte directement des compressions imposées par le gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il sabré dans les fonds qu'il alloue au Centre Pearson pour le maintien de la paix, situé à Cornwallis?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. L'un des engagements que le gouvernement a pris durant la campagne électorale est de se concentrer sur la création d'emplois et l'économie. Afin de tenir son engagement, le gouvernement devra examiner tous les programmes et toutes les activités du gouvernement, et cela aura inévitablement des répercussions sur les organismes et les services. Honorables sénateurs, nous avons été élus pour nous concentrer sur la création d'emplois et l'économie, et réduire le déficit, et c'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.
Le sénateur Cordy : Probablement que, dans une grande ville, 12 emplois ce n'est pas grand chose, mais à Cornwallis, c'est beaucoup. Qui plus est, nous savons que, dans le domaine du maintien de la paix, le Canada a une excellente réputation sur la scène internationale. Comme les sénateurs le savent certainement, le Centre Pearson pour le maintien de la paix appuie la contribution que fait le Canada à la sécurité internationale en offrant des services de recherche, d'enseignement et de formation de qualité sur le maintien de la paix. Le centre a offert des activités de formation en Europe, en Afrique, en Amérique latine et, bien sûr, au Canada. Le centre de Cornwallis a donné une formation à des agents de maintien de la paix de partout dans le monde et il a également été l'hôte de tables rondes sur l'intégration des femmes aux opérations de paix.
(1410)
C'est à juste titre que les Canadiens tirent une grande fierté de la participation du Canada aux opérations de maintien de la paix à l'échelle mondiale. Pour réduire les coûts étant donné que le financement gouvernemental dont il bénéficiait n'a pas été renouvelé, le Centre Pearson est maintenant forcé de centraliser ses activités à Ottawa. De nombreuses personnes ont exprimé en toute confidence la crainte que cette réorganisation n'entraîne la mise à l'écart du volet maintien de la paix.
Quel est l'engagement du gouvernement à l'égard du financement de projets visant à assurer la poursuite des activités canadiennes de maintien de la paix?
Le sénateur LeBreton : Il va sans dire que je conviens avec le sénateur que le Canada s'est taillé une enviable réputation en matière de maintien de la paix, comme pour ce qui est de ses activités militaires en Afghanistan et en Libye, pour ne mentionner que ces deux pays.
Néanmoins, au cours des mois à venir, le gouvernement devra sérieusement examiner l'ensemble des activités gouvernementales. Nous sommes conscients de nos responsabilités non seulement à l'égard du secteur militaire, pour nous assurer qu'il est équipé comme il se doit, mais également à l'égard des activités de maintien de la paix, notamment à Cornwallis.
Mon fils a suivi une formation à Cornwallis avant d'entrer dans la marine. Je signale en passant que c'est le gouvernement précédent qui a fermé ce grand centre de formation. De toute évidence, ce gouvernement avait ses raisons.
Je souligne encore une fois que le gouvernement respectera les engagements qu'il a pris envers les Canadiens. Pour l'actuel gouvernement, l'emploi et l'économie constituent des priorités. Je suis persuadée que le sénateur Cordy interviendra à maintes reprises, à l'instar de plusieurs autres collègues, au sujet de décisions prises par le gouvernement. Malheureusement, le gouvernement est confronté à la réalité et il doit réduire le déficit.
Le monde entier a connu des conditions économiques difficiles. Nous nous en sommes mieux sortis que nos partenaires du G7. Nous sommes un modèle pour le reste du monde et nous comptons garder le cap, comme le premier ministre l'a indiqué pendant la campagne électorale et comme il l'a indiqué depuis. Nous gouvernerons pour tous les Canadiens. Cependant, nous gouvernerons aussi en faisant un effort pour garder les finances du Canada en bon état et pour réduire le déficit, ce qui engendrera de meilleures perspectives économiques et créera davantage d'emplois pour les Canadiens.
Le sénateur Cordy : Le gouvernement souhaite-t-il jouer un rôle dans les opérations de maintien de la paix? Je crois que c'était ma question.
Le sénateur LeBreton : En fait, je crois avoir répondu au sénateur que nous sommes conscients de notre responsabilité non seulement sur le plan militaire, mais également pour ce qui est du maintien de la paix.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et fait suite aux questions du sénateur Cordy.
La perte de 12 emplois à Cornwallis, en Nouvelle-Écosse, a un effet considérable dans cette région de la province lourdement affectée sur le plan économique en raison de la décision du gouvernement provincial de ne plus financer le traversier de Yarmouth, qui amenait des milliers de touristes dans l'Ouest de la Nouvelle-Écosse chaque année. La perte de ces 12 emplois prend une importance considérable lorsqu'on voit la situation dans ce contexte.
Je sais que le gouvernement devra faire des compressions, et le leader a parlé de la volonté de gouverner équitablement pour tous les Canadiens. Au cours des dernières années, la fonction publique a crû surtout dans la région de la capitale nationale, plutôt que dans les autres régions du pays, où elle a une incidence économique beaucoup plus grande. J'espère que, dans le cours des décisions actuelles sur les compressions à effectuer, il se trouvera quelqu'un au sein du gouvernement pour évaluer les répercussions économiques au-delà des économies réalisées par le Trésor. Quel sera l'effet sur l'économie locale, à l'endroit où ces gens travaillent?
Il me semble que cette situation devrait inquiéter le sénateur Comeau, car il n'habite pas très loin de cet endroit.
Le sénateur Comeau : Lorsqu'ils ont fermé la base, ils ont éliminé des centaines d'emplois.
Le sénateur LeBreton : Évidemment, lorsque le gouvernement examine les programmes dans tous les ministères, y compris dans les bureaux d'Ottawa, il doit considérer de nombreux facteurs. Cependant, en fin de compte, comme je l'ai indiqué, le public canadien nous a donné le mandat clair de nous concentrer sur les emplois et l'économie. C'est ce que le gouvernement fera. Si nous gérons bien l'économie, il est à espérer que nous établirons au pays des conditions faisant que les Canadiens auront plus de chances, et non moins, de pouvoir travailler.
Le sénateur Mercer : Il est admirable de mettre l'accent sur les emplois et sur l'économie, mais le leader parle d'emploi, et c'est justement de 12 emplois à Cornwallis et de l'économie de cette région qu'il est question. Cornwallis a effectivement été durement touchée par les compressions qui ont été effectuées auparavant. Je ne prétends pas que ces compressions étaient bonnes ou mauvaises, mais elles ont été faites. Nous parlons en ce moment des compressions qui sont appliquées aujourd'hui et qui ont un impact économique aujourd'hui.
L'emploi et l'économie sont des objectifs valables, et nous sommes en train de parler d'emplois dans une région économiquement défavorisée de l'Ouest de la Nouvelle-Écosse. Je prierais donc le leader de demander au ministre de se raviser au sujet de ces compressions.
Le sénateur LeBreton : Encore une fois, pendant que nous passerons à la loupe tous les programmes et toutes les activités du gouvernement afin d'arriver à réduire le déficit, conformément au plan qui figure dans le budget, nous aurons des décisions difficiles à prendre.
Le sénateur Mercer a évoqué une situation découlant d'une décision prise par le gouvernement provincial dans cette région. Il va de soi que je ne puis répondre au nom du gouvernement provincial. Cependant, il est évident que des gens seront touchés d'un bout à l'autre du pays. Nous ferons tout ce que nous pourrons pour gérer l'économie du pays de façon à ce que des emplois soient créés. Si nous procédons de façon à ne pas tenir compte des dépenses globales du gouvernement, nous devrons sabrer et procéder à ces changements partout où l'on nous conseillera de le faire. C'est la meilleure façon d'apporter les changements nécessaires et de réduire le déficit tout en réalisant les économies que le gouvernement a promis de réaliser.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, pour aller dans le sens des arguments avancés par les sénateurs Mercer et Cordy, je dirais au leader qu'il est beaucoup plus grave pour une petite collectivité de perdre six, huit ou 10 emplois. L'effet d'entraînement de ces pertes d'emploi sur la collectivité est beaucoup plus important qu'il ne le serait dans un grand centre urbain doté de systèmes de soutien. L'impact est le même pour les six, huit ou 10 personnes qui perdent leur emploi, mais madame le leader admettra-t-elle que l'impact de ces pertes d'emploi est plus grand dans les petites collectivités que dans les grandes? Voilà le point de vue des sénateurs Mercer et Cordy.
Personne n'affirme que, lorsque le gouvernement est confronté à une situation difficile comme c'est le cas actuellement, aucune compression n'est nécessaire. Que la situation soit attribuable à des facteurs internationaux ou à des décisions du gouvernement lui- même importe peu. Ce qui compte, c'est que le gouvernement s'est formellement engagé à faire des coupes afin de redresser la situation financière du Canada.
Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement reconnaisse que les répercussions des coupes ne sont pas partout les mêmes : un emploi dans une petite localité n'est pas la même chose qu'un emploi dans une plus grande. C'est là que les répercussions sont différentes.
(1420)
Le sénateur LeBreton : Le sénateur oublie de mentionner que le gouvernement travaille avec ses différentes agences et leur a demandé de donner leur avis sur les économies possibles.
Dans le cas du Centre Pearson pour le maintien de la paix, à Cornwallis, la décision d'éliminer 12 emplois a été prise sur la recommandation du centre lui-même. Le gouvernement n'est pas tout simplement débarqué au centre en disant qu'il éliminait 12 postes. Évidemment, le gouvernement s'est aussi engagé envers le Centre Pearson pour le maintien de la paix à lui assurer un financement de base jusqu'à la fin de l'année. Le centre travaille avec zèle à l'élaboration d'un plan pour mettre en œuvre les changements qu'il a recommandés.
Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, on veut ici nous faire croire que les décisions sont venues de la base. Le leader du gouvernement affirme que le centre a été consulté et qu'il a participé à la mesure. À quoi pouvait-on s'attendre une fois le budget du centre amputé?
Le sénateur LeBreton : Je viens de dire que nous nous étions engagés à lui assurer un financement de base jusqu'à la fin de l'année.
Le sénateur Cowan : Le gouvernement a tout de même réduit son budget, ce qui a entraîné des mises à pied. Je demande à madame le leader de répondre à la question soulevée par mes collègues. Je ne suis pas en train de dire que les mesures de réduction des coûts du gouvernement n'auront pas lieu ou ne devraient pas avoir lieu. Tout ce que je demande, c'est que madame le leader reconnaisse que les pertes d'emploi ont une plus grande incidence dans certaines régions que dans d'autres. Ne reconnaît-elle pas cela?
Le sénateur LeBreton : Bien sûr que je le reconnais, honorables sénateurs. Je m'attends bien à ce que, lorsque nous reprendrons nos travaux en septembre, des sénateurs représentant d'autres régions du pays fournissent, à propos d'un autre projet, les mêmes arguments que ceux que nous présentent les sénateurs Cordy, Mercer et Cowan à propos de cette installation en Nouvelle-Écosse.
Je m'en tiens au mandat que la population a donné au gouvernement et qui consiste à nous concentrer sur l'emploi et l'économie. Nous devons nous acquitter de ce mandat. Nous avons bien l'intention de le faire. Nous avons l'intention de faire les économies nécessaires pour réduire le déficit et ainsi créer une situation économique suffisamment saine pour créer de nouveaux emplois pour les Canadiens.
Le Conseil du Trésor
Les compressions dans la fonction publique
L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle assurer le Sénat que toute compression future dans la fonction publique du Canada ne touchera pas de façon disproportionnée le Canada atlantique ou d'autres régions du Canada?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Le premier ministre a clairement affirmé avec plusieurs reprises que le gouvernement gouvernera au nom de tous les Canadiens.
Le sénateur Downe : Si je soulève cette question, c'est parce que madame le leader a indiqué, à raison, que le Centre Pearson pour le maintien de la paix avait pris la décision d'éliminer des emplois, mais je constate que le bureau d'Ottawa est resté ouvert tandis que celui dans la région a fermé. Madame le leader pourrait-elle nous assurer qu'un tel scénario ne se répétera pas ailleurs au Canada?
Le sénateur LeBreton : Je ne suis pas ici pour me prononcer au nom du Centre Pearson pour le maintien de la paix; je parle au nom du gouvernement. Le centre a formulé sa recommandation en fonction de renseignements qu'il avait à sa disposition. Je ne peux répondre à la question. Toutefois, je réitérerai l'engagement que le gouvernement a pris de gouverner le pays au nom de tous les Canadiens dans toutes les régions, peu importe pour qui ils ont voté.
Le sénateur Downe : Pourrais-je poser une question sur le gouvernement? Selon les rapports annuels de la Commission de la fonction publique portant sur les deux derniers exercices pour lesquels nous possédons des données, le nombre d'emplois fédéraux à l'Île-du-Prince-Édouard a chuté tandis qu'il a augmenté de 6 à 9 p. 100 dans l'ensemble du Canada; et de plus de 8 p. 100, dans la région de la capitale nationale. Les Canadiens habitant à l'extérieur de la région de la capitale nationale craignent que les réductions futures soient centrées dans leurs régions, et ne soient pas réparties de façon égale dans l'ensemble du pays.
Madame le ministre peut-elle donner l'assurance, au nom du gouvernement, qu'une telle situation ne se produira pas?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'aimerais citer quelques chiffres. L'économie canadienne a connu une croissance de 3,9 p. 100 lors du premier trimestre, et nous avons créé 560 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009, alors que le ralentissement économique était à son plus fort.
Pour ce qui est de la question du sénateur, je tenterai d'obtenir des renseignements supplémentaires sur ces emplois. Comme les sénateurs le savent, une partie de la croissance de la fonction publique dans la région de la capitale nationale est directement attribuable aux circonstances extraordinaires dans lesquelles le gouvernement s'est trouvé lorsqu'il a dû mettre en œuvre le Plan d'action économique et les mesures de relance afin d que l'économie continue à bien tourner lors du ralentissement économique mondial.
Je tenterai d'obtenir le nombre de fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans chaque région.
[Français]
Les transports, l'infrastructure et les collectivités
Les ponts de Montréal
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, j'ai eu l'occasion aujourd'hui de parler avec le porte-parole de la Coalition pour le pont Champlain, suite aux mesures imposées hier pour limiter l'accès au pont Mercier entre Montréal et la Rive-Sud. Il va de soi, et tous les sénateurs de la grande région de Montréal le savent, que Montréal vit une crise du transport et de la circulation majeure. Cette crise est source d'inconvénients majeurs pour des milliers de Montréalais et comporte des incidences potentiellement désastreuses sur la vie économique de la métropole, donc de la province, donc du pays.
Ces développements exigent des interventions rapides et musclées de la part des trois ordres de gouvernement. La ministre peut-elle nous dire quand le gouvernement du Canada va reconnaître l'urgence de la situation et la nécessité d'une solution globale, plutôt que de tenter de rapiécer le pont, pièce par pièce?
Quand le gouvernement du Canada va-t-il reconnaître la nécessité de commencer dès maintenant la planification d'un nouveau pont pour remplacer le pont Champlain, auquel on dit qu'il ne reste que cinq à 10 ans de vie utile, selon les scénarios les plus optimistes? Quand le gouvernement du Canada va-t-il accepter l'invitation du gouvernement du Québec de participer à titre de partenaire à la planification de ces nouveaux ponts?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme le sénateur le sait, le gouvernement s'est engagé à faire sa part pour réparer le pont et s'assurer qu'il puisse être utilisé en toute sécurité. Le gouvernement a l'intention de respecter cet engagement.
[Français]
Le sénateur Fox : Honorables sénateurs, comme le sait madame le ministre, tous les ponts sont sûrs jusqu'à ce qu'ils commencent à menacer de crouler sous le poids de l'achalandage. On a maintenant fermé le pont Mercier à la circulation des véhicules poids lourds, qui doivent maintenant emprunter le pont Champlain. Est-ce que madame le ministre réalise que, plus le temps passe, plus il y a un risque que d'autres problèmes structuraux émergent et exigent des restrictions additionnelles sur l'utilisation de ces ponts, engendrant des conséquences désastreuses non seulement pour l'économie, mais aussi pour la productivité des entreprises, la vie des familles et des individus, et même sur la santé des gens du grand Montréal?
Si, comme l'affirme le ministre Lebel, toutes les options sont sur la table, quand votre gouvernement fera-t-il preuve d'une vision globale dans ce dossier, plutôt que de faire du rapiéçage, et s'engagera-t-il à entreprendre la reconstruction tout à fait nécessaire du pont Champlain, une infrastructure absolument essentielle à l'essor de la région de Montréal? Encore une fois, s'il y avait une autre défaillance sur le pont Champlain, Montréal se trouverait dans une situation de désastre imminent.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Je connais bien la situation en ce qui concerne le pont Champlain. J'ai déjà fait part au Sénat des intentions du gouvernement à cet égard. Pendant le ralentissement économique que nous avons connu, bien des provinces et des municipalités du Canada se sont associés au gouvernement fédéral pour apporter d'importantes améliorations à l'infrastructure. Nous sommes conscients que le cas du pont Champlain est unique. J'ai déjà fait part au Sénat de l'engagement du gouvernement. C'est tout ce que je peux dire pour le moment.
[Français]
Le sénateur Fox : Honorables sénateurs, je connais la réponse de madame le ministre, car c'est toujours la même. Toutefois, il faut reconnaître que Montréal, étant une île, est dans une situation tout à fait différente de celle des autres villes du Canada. Si vous ne pouvez pas sortir de l'île, si les ponts continuent à se dégrader de la façon dont ils se dégradent, il va y avoir un problème majeur. Je ne reproche pas l'état des ponts au gouvernement; ce que je demande au gouvernement, c'est de prendre des mesures dès maintenant pour commencer à faire la planification pour construire un nouveau pont. Tous les experts s'accordent pour dire qu'il faudra au moins un nouveau pont dans la grande région de Montréal et qu'on ne peut pas procéder, encore une fois, par du rapiéçage.
(1430)
Encore une fois, s'il y avait une autre défaillance, soit sur le pont Mercier, soit sur le pont Champlain, cela plongerait l'économie de Montréal dans une situation très précaire. On a déjà pris des mesures parce qu'on disait que la reprise économique était fragile. Il faut légiférer dans le cas d'Air Canada et de Postes Canada. Si l'économie est fragile, imaginez l'impact sur l'économie s'il fallait procéder à la fermeture d'un de ces ponts.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : J'espère que le sénateur Fox a lu le budget. Nous avons présenté un budget le 22 mars et nous en avons présenté un la semaine dernière après une période d'interruption. En rétrospective, je dois dire que je suis absolument ravie de cette interruption. Je n'ai pas les données devant moi, mais je crois que 228 millions de dollars sont prévus pour la réfection des ponts à Montréal, notamment le pont Champlain.
Une voix : Ce n'est pas pour un nouveau pont.
L'honorable Joan Fraser : Le problème, d'après tous les spécialistes, c'est que le pont Champlain ne doit pas être refait; il doit plutôt être remplacé. C'est une énorme différence. Lorsque le sénateur Fox parle de catastrophe imminente, il ne fait pas seulement référence à une catastrophe économique, même si ce serait le cas, mais à la possibilité que des personnes perdent la vie. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire ce que tous les spécialistes lui recommandent de faire, c'est-à-dire de s'engager à contribuer à la construction d'un nouveau pont?
Le sénateur LeBreton : Les experts n'ont pas tous conclu qu'il fallait construire un nouveau pont. Plusieurs d'entre eux ont signalé que le pont Champlain pouvait être réparé, ce que s'engage d'ailleurs à faire le gouvernement. Comme je l'ai indiqué dans ma réponse à la question du sénateur Fox, je n'ai pas en main les chiffres exacts, mais, de mémoire, je dirais que le budget, qui a été adopté à l'autre endroit et qui se trouve maintenant au Sénat, prévoit une somme de 228 millions de dollars destinée spécifiquement aux ponts de Montréal, dont le pont Champlain.
Affaires autochtones et développement du Nord Canada
Les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. Dans le discours du Trône, on dit que les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves constituent l'une des priorités du gouvernement. À l'époque où le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudiait le projet de loi S-4, qui portait sur cette question, presque tous les témoins autochtones qui ont comparu devant le comité se sont dits préoccupés du fait qu'il n'y avait pas eu de consultations adéquates. En outre, une représentante du ministère, Wendy Grant-John, a exprimé le même genre d'inquiétudes. Compte tenu de cela, le gouvernement tiendra-t-il d'autres consultations avant de présenter un projet de loi portant sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Pour le moment, je ne puis préciser quelle mesure législative le gouvernement entend présenter. Je transmettrai à mes collègues le point de vue du sénateur quant aux droits immobiliers matrimoniaux.
Le sénateur Jaffer : Puis-je demander à madame le leader si elle est courant des mesures que le gouvernement entend prendre pour assurer que les vues et les préoccupations des Autochtones sur cette question sont prises en compte?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le Sénat a été saisi de la question des droits immobiliers matrimoniaux. Au cours des derniers mois, d'autres activités ont occupé mon temps. Comme je ne puis fournir de réponse définitive, je vais aller aux renseignements pour le sénateur.
[Français]
Les langues officielles
Les obligations des institutions fédérales
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le budget du gouvernement conservateur a confirmé ce que plusieurs groupes et organismes craignaient, soit la réduction des dépenses des institutions fédérales d'une somme totalisant 11 milliards de dollars d'ici 2015-2016.
Il est essentiel que, dans l'examen des dépenses et des programmes qui s'amorce, le gouvernement tienne compte des obligations des institutions fédérales en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, a exprimé ses inquiétudes par rapport aux objectifs de réduction de dépenses dans le budget fédéral en affirmant, et je cite :
Les institutions fédérales ont des obligations très claires en termes d'offre de services dans les deux langues officielles et de mesures positives pour appuyer le développement des communautés. Ce sont des obligations quasi constitutionnelles qui doivent figurer au premier plan dans l'examen des dépenses et des programmes.
Comment madame le leader entend-elle assurer que les réductions budgétaires de son gouvernement ne porteront pas atteinte aux droits des 2,5 millions de francophones et francophiles de part et d'autre du Canada?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le bilan du gouvernement en matière de respect de la Loi sur les langues et notre engagement à cet égard sont clairs : nous appuyons fermement la dualité linguistique canadienne. Je crois avoir répondu à cette question la semaine dernière. Nous investissons 1,1 milliard de dollars dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, soit le montant le plus élevé jamais accordé par le gouvernement fédéral. Nous en sommes à la troisième année de cette feuille de route sur cinq ans. À ce jour, plus de 71 p. 100 des engagements que nous avons pris dans cette feuille de route ont été respectés et financés à hauteur de plus de 795 millions de dollars.
À mon avis, la prémisse de la question du sénateur est fausse. Nous respectons les deux langues officielles du Canada, et notre bilan en témoigne.
[Français]
Le sénateur Tardif : Tout d'abord, madame le ministre peut-elle confirmer qu'il n'y aura aucune compression budgétaire aux programmes portant sur la vitalité des communautés de langues officielles et sur la feuille de route qui a été mise de l'avant? Est-ce bien l'engagement de madame le ministre?
Deuxièmement, dans le cas où il y aurait des réductions budgétaires à cet effet, son gouvernement s'engage-t-il à consulter les organismes et les communautés de langues officielles avant de procéder à des compressions budgétaires?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : On me posait le même genre de question au sujet de la condition féminine. Il existe divers programmes gouvernementaux. De nombreuses organisations demandent des fonds. Ce n'est pas parce qu'un organisme reçoit du financement depuis belle lurette qu'il est abonné au financement à vie. D'autres gens demandent des fonds et en obtiennent.
Les exemples abondent sur les programmes sur les langues officielles pour lesquels le financement aurait été apparemment sabré. Lors de la législature précédente, j'en ai utilisé certains en réponse au sénateur Chaput. J'ai cité de nombreux exemples de financement. Des organismes ont fait une demande de financement. Ils l'ont obtenu. Ils ont épuisé leur financement. Nous avons accordé des fonds à d'autres organismes.
Il m'est impossible de répondre à cette question. Nous avons accru le financement dans le cadre de la feuille de route, et diverses organisations en ont bénéficié. Certains organismes qui n'ont jamais obtenu de financement peuvent recevoir des fonds, et d'autres, ne pas en profiter. Le programme est ainsi fait. Je ne puis donc donner aucune garantie.
(1440)
[Français]
ORDRE DU JOUR
Le budget de 2011
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je vous remercie de votre patience. J'aimerais présenter plusieurs commentaires sur l'interpellation no 1. J'essaierai d'être bref, mais il y a plusieurs points que je dois présenter sur la question du changement climatique.
[Traduction]
Il n'y a pas grand chose à dire sur les changements climatiques si on se fie uniquement au discours du Trône et au budget. Le discours du Trône n'aborde même pas la question. C'est probablement le plus gros défi qu'ait jamais eu à relever le pays et le gouvernement du Canada n'a pas dit un mot à ce sujet dans le discours du Trône, alors qu'il est majoritaire et qu'on lui fait confiance au plan politique, du moins, c'est ce qu'on se plaît à nous répéter. On serait porté à croire qu'il pourrait agir et user de cette confiance pour prendre des décisions difficiles — les ministériels parlent sans cesse de décisions difficiles — à l'égard d'un des plus importants défis auxquels doit aujourd'hui faire face le pays et, en fait, le monde.
La question déborde des simples considérations environnementales. Je sais que les conservateurs ne se laisseront pas naturellement — et je promets de ne pas abuser de ce qualificatif — convaincre par les arguments environnementaux en faveur de la lutte aux changements climatiques. Je vais donc solliciter leur instinct et leur parler des répercussions économiques des changements climatiques, de même que des répercussions économiques que nous subirons si nous ne nous y attaquons pas, car l'un ne va pas sans l'autre.
On nous répète sans cesse que la lutte aux changements climatiques nuira à l'économie. J'aurais plutôt tendance à croire que c'est le contraire qui va de soi et que l'économie s'en ressentira beaucoup plus si on ne fait rien. Chose certaine, les preuves empiriques montrent clairement que les changements climatiques nuisent déjà à l'économie canadienne.
Il y a environ une semaine, je discutais avec des agriculteurs, et ils me faisaient remarquer que c'est la cinquième année d'affilée qu'une vaste partie de la Saskatchewan ne sera pas ensemencée à cause des inondations. Ils parlaient bien entendu de la région d'Interlake. Il ne fait aucun doute que ce phénomène est directement attribuable aux changements climatiques et à ses répercussions. Or, personne ne peut contrôler ces répercussions. Il est possible, en revanche, de contrôler les mesures et les programmes qui nous permettraient de commencer à nous attaquer aux racines du problème.
Ce qui m'agace tout particulièrement, parmi les nombreuses choses qui m'agacent, vous l'aurez deviné, c'est qu'il est impossible de s'attaquer à un problème comme les changements climatiques si on n'en mesure pas bien l'ampleur. Récemment, le gouvernement a multiplié les gestes déconcertants nous prouvant soit qu'il a délibérément choisi de ne pas mesurer adéquatement l'ampleur des changements climatiques, soit qu'il n'a pas les compétences requises pour le faire.
En vertu d'une entente conclue avec l'ONU, le gouvernement devait produire un rapport et le faire parvenir à cette dernière. Ce rapport doit faire état des émissions produites par le Canada en 2009. On y lit deux choses, aussi douteuses l'une que l'autre. Primo, le gouvernement n'a pas précisé la proportion de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre attribuable aux sables pétrolifères.
Quand je lui ai posé la question, l'autre jour, le leader du gouvernement m'a répondu que je ne servais pas les intérêts des Albertains en faisant valoir que le gouvernement avait erré en fournissant des renseignements inexacts à l'organisme international que l'on sait et en induisant le reste du monde en erreur. Ce jour-là, je lui ai dit la même chose que ce que je m'apprête à faire valoir, à savoir qu'on ne sert pas non plus les intérêts des Albertains en induisant le reste du monde en erreur. Les Albertains ne sont que trop heureux que l'on dise la vérité au reste du monde à propos de leur province, parce qu'il y a beaucoup de belles choses à dire à propos de l'Alberta et des sables pétrolifères. Or, on ne défend les intérêts ni des sables pétrolifères, ni des Albertains, ni des Canadiens en induisant les gens en erreur ou en leur mentant. C'était le premier problème.
Le deuxième problème, c'est que dans ce rapport, le gouvernement prétend que le Canada a réduit de 40 mégatonnes ses émissions de gaz à effet de serre au cours de l'année 2009. À première vue, on penserait pouvoir se fier à un tel rapport diffusé par le gouvernement du Canada. Je me souviens d'une époque où l'on pouvait réellement croire ce que publiait le gouvernement du Canada. Le monde entier l'aurait cru. Nous avions de l'intégrité, de l'honneur, une bonne réputation et de la crédibilité dans le monde. Toutefois, à peine quelques jours plus tard, un rapport publié par le même ministère sur la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto chiffrait la réduction à 4 mégatonnes. Le gouvernement venait donc de déclarer au monde entier un nombre 10 fois trop élevé. C'est probablement une erreur d'arrondissement. Cela aurait pu être zéro. Le gouvernement a induit le monde entier en erreur, puisqu'il a fait passer sa réduction de 4 à 40 mégatonnes.
À l'autre endroit, ce que le ministre de l'Environnement avait à dire pour sa défense, c'est que le ministère possède deux ensemble de données. Incroyable! Nous avons deux ensembles de données? Il vous a fallu cinq ans pour y parvenir, et vous avez travaillé si fort que vous avez été en mesure de produire deux ensembles de données? Peut-être auriez-vous dû y mettre un peu plus d'effort et produire trois ou quatre ensembles de données.
Il est incompréhensible que le ministre se vante du fait que nous avons deux jeux de données ou un semblant de solution au fait qu'il est bien difficile de faire face aux changements climatiques si l'on ne peut les mesurer. De toute évidence, il s'agit d'un cas d'incompétence ou alors d'un refus délibéré de mesurer les réductions dans l'espoir de retarder davantage l'intervention à l'égard de ce problème si important, laissant ainsi s'échapper, ce qui est encore plus important, cette belle possibilité économique pour le Canada et la chance pour celui-ci de jouer un rôle de chef de file mondial en matière de lutte contre les changements climatiques.
J'ai une question pour le gouvernement. Est-ce qu'il serait possible que le propriétaire d'une entreprise ait deux livres comptables, l'un qu'il destinerait aux vérificateurs, et l'autre qu'il conserverait tout au fond d'un tiroir, et dans lequel il inscrirait les vrais chiffres? Est-ce que ce serait possible qu'il conserve un livre pour ses impôts et qu'il en dissimule un autre, dans lequel il indiquerait les vraies sommes? Bien sûr, ce ne serait pas possible. Personne ne ferait cela.
Nous pourrions poser la question à Tony Clement qui, lui, ne possède aucun livre comptable. Voilà une autre façon de faire : on ne mesure rien, et on ne consigne rien. Ce serait tellement facile, n'est-ce pas? En fait, c'est aberrant.
J'ai ensuite consulté le budget. J'étais impatient, car je me disais : « Oh mon Dieu, il n'y a rien à ce sujet dans le discours du Trône, mais peut-être qu'il en sera question dans le budget, du moins je l'espère. » Or, avez-vous vu la longueur de ce budget? Non seulement cela, mais ils ont eu des mois et des mois pour le préparer, puis des mois pour le revoir encore et encore, parce qu'ils ont disposé de beaucoup de temps après l'avoir présenté la première fois. Dans ce budget, 400 millions de dollars sont accordés à une seule initiative liée aux changements climatiques, soit le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons. Quel excellent programme, que dis-je, quel programme fantastique : il prévoit une réduction de l'ordre d'une mégatonne.
Nous sommes maintenant en 2011, et, selon le gouvernement, il y aura une diminution de 17 p. 100 d'ici 2020, ce qui correspond à 178 mégatonnes. Une mégatonne doit représenter moins de 1 p. 100. Elle correspond en fait à un peu plus de 0,5 p. 100, et nous devons atteindre l'objectif de 17 p. 100, soit 178 mégatonnes. J'ai déterminé qu'à ce rythme, il nous faudra 45 ans, si on tient compte des quatre années déjà écoulées et qu'on y ajoute l'année du programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons. Nous atteindrons donc l'objectif fixé pour 2020 en 2057. N'est-ce pas fantastique?
J'ai tellement de respect pour le sénateur St. Germain. Il représente si bien les Autochtones de notre pays. Savez-vous qui, au Canada, souffrira des changements climatiques autant, si ce n'est plus, que quiconque? Les Autochtones, parce qu'ils vivent sur ces terres. Ils vivent différemment d'un grand nombre d'entre nous. Ils dépendent du climat et de la terre et cette terre est abimée, si ce n'est, dans bien des cas, détruite, au point où elle ne peut plus les nourrir et leur fournir leur subsistance. Nous devons aussi tenir compte d'eux. Je veux exprimer ma profonde déception, non pas ma surprise, mais ma profonde déception.
Il y a un autre point que je veux aussi mentionner brièvement. Plusieurs d'entre nous, dont le sénateur Angus et moi, ont été conviés à un dîner intéressant au haut-commissariat de Grande- Bretagne. Il y avait un ministre britannique, un libéral-démocrate, un homme éclairé, intelligent et perspicace, comme vous pouvez l'imaginer, et il a décrit les progrès et les réalisations de la Grande- Bretagne au chapitre des changements climatiques. Saviez-vous que la Grande-Bretagne a déjà doublé son objectif de Kyoto et qu'elle l'aura plus que doublé d'ici la fin de 2012? Entre autres mesures qui les ont aidés à y parvenir — et les conservateurs n'en croiront pas leurs oreilles —, les Britanniques ont utilisé un mécanisme du marché pour mener à bien leur plan sur les changements climatiques. Ils ont laissé le marché fixer le prix du carbone et ils ont permis à tous les entrepreneurs et à toutes les entreprises de prendre toutes les décisions. Ils n'ont pas tenté de diriger les efforts, comme tente actuellement de le faire M. Kent. Non, ils ont agi de la manière la moins intrusive et la moins coûteuse possible, et ils ont doublé leur objectif.
(1450)
Nous avons maintenant une multitude de conservateurs et de fonctionnaires qui travaillent avec acharnement à tenter de mettre au point un règlement. C'est la façon la plus coûteuse, la plus envahissante et la plus socialiste d'amorcer une démarche en ce sens. Je ne veux pas critiquer leurs valeurs, et je ne le ferai pas. Je veux les obliger à respecter leurs valeurs et leurs normes. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est que j'essaie de leur rendre service, de leur faire comprendre que, s'ils croient aux échanges commerciaux, au marché et à l'importance de profiter des occasions sur le plan économique, ils devraient faire quelque chose au sujet des changements climatiques. Ils pourraient, par exemple, implanter un marché du carbone qui favoriserait les initiatives concernant les changements climatiques et permettraient aux entreprises et aux exploitations agricoles de gagner de l'argent.
Je ne connais pas un seul agriculteur albertain ou canadien qui ait trop d'argent, ni même qui en ait assez. On peut utiliser ces mécanismes et un peu de créativité pour assainir progressivement, pour sauver notre économie et pour assumer nos responsabilités à l'endroit de nos enfants et petits-enfants.
Des voix : Bravo!
L'honorable Sharon Carstairs : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Mitchell : Oui.
Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, j'étais à Bruxelles, à la fin de mars, pour y prononcer un discours sur les soins palliatifs, à l'occasion d'une conférence internationale. Pour me rendre au lieu de la conférence, j'ai dû traverser le terrain de la Commission européenne. J'ai été choquée et consternée d'y voir une immense affiche, des deux côtés, déplorant le fait que le Canada ne tenait pas compte des problèmes environnementaux dans son traitement des sables pétrolifères.
J'étais assez gênée de me trouver là, en tant que Canadienne. Franchement, une partie de l'information était fausse, mais certains éléments étaient vrais. C'est un peu comme pour la campagne sur la chasse au phoque. Si nous n'y voyons pas, nous allons perdre la bataille.
Le sénateur Mitchell a-t-il déjà entendu parler d'autres affiches du genre dans le monde? Sait-il si le gouvernement a pris des mesures pour contrer cette désinformation?
Le sénateur Mitchell : Je remercie madame le sénateur de sa question.
Madame le sénateur soulève un problème qui se pose constamment aux entreprises et auquel elles consacrent beaucoup d'énergie, soit le risque pour leur réputation. Ce risque a une énorme importance pour les entreprises ainsi que pour le Canada. Laissez- moi vous expliquer de quelle façon.
Premièrement, si notre réputation est solide, alors notre crédibilité est établie et nous avons un certain pouvoir et une certaine influence dans le monde. Par conséquent, si nous voulions, par exemple, adopter une position ferme — ce que nous faisons d'ailleurs — et aider Israël, nous aurions alors l'influence, la crédibilité et le pouvoir nécessaires pour le faire. Vouloir aider Israël, c'est une chose, mais sans crédibilité sur le plan international, c'est mission impossible. Or, nous risquons d'avoir les mains liées, parce que nous sommes en train de perdre notre crédibilité, notamment parce que notre bilan dans le dossier des changements climatiques porte atteinte à notre réputation.
Cela commence également à miner notre capacité de nouer des relations commerciales solides avec la Grande-Bretagne et les pays d'Europe. Or, nous essayons de conclure des accords commerciaux avec ces pays. Je suis désolé de devoir informer le sénateur que cela commence à avoir des répercussions sur la nature même des relations commerciales que certains pays acceptent de nouer avec le Canada.
En outre, aux États-Unis, des gens très influents et puissants s'opposent à la construction de pipelines visant à assurer le transporter du pétrole extrait des sables pétrolifères — même si ce n'est pas ainsi qu'ils appellent ce produit — vers leur pays, ce qui aura inévitablement des répercussions sur nos exportations. C'est d'autant plus inquiétant si l'on sait qu'en exploitant le gaz de schiste disponible sur leur territoire, les États-Unis pourront arrêter d'importer le gaz produit au Canada d'ici 2030. Nous perdrons alors ce marché. Par conséquent, nous devons faire attention aux autres produits que nous exportons.
Notre réputation risque d'en prendre un sérieux coup. Si nous ne réagissons pas, nous nous ferons du tort ainsi qu'à nos alliés, à maints égards. Le gouvernement ne fait carrément rien pour rétablir et améliorer la réputation du Canada sur la scène mondiale.
(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)
Peuples autochtones
Autorisation au comité d'examiner les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente
L'honorable Gerry St. Germain, conformément à l'avis du 15 juin 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (Son Honneur le Président suppléant) : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
Énergie, environnement et ressources naturelles
Autorisation au comité d'étudier des questions concernant son mandat et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature
L'honorable Grant Mitchell, au nom du sénateur Angus et conformément à l'avis du 15 juin 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur le Président suppléant : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
Autorisation au comité d'examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie et de recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature
L'honorable Grant Mitchell, au nom du sénateur Angus et conformément à l'avis du 15 juin 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision.
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur le Président suppléant : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Agriculture et forêts
Autorisation au comité d'examiner les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole
L'honorable Gerald J. Comeau, au nom du sénateur Mockler et conformément à l'avis du 15 juin 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Le Comité sera autorisé à examiner les efforts en matière de recherche et de développement, notamment en ce qui concerne :
a) le développement de nouveaux marchés domestiques et internationaux;
b) le renforcement du développement durable de l'agriculture;
c) l'amélioration de la diversité et de la sécurité alimentaires;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Affaires juridiques et constitutionnelles
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat jusqu'au 23 juin 2011
L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, conformément à l'avis donné plus tôt aujourd'hui, je propose :
Que, jusqu'au 23 juin 2011, pour les fins de son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) ou de la teneur du projet de loi C-2, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
(1500)
L'honorable Joseph A. Day : Lorsque le sénateur Wallace a présenté la motion plus tôt aujourd'hui, j'ai cru comprendre qu'elle ne visait à accorder ce droit spécial de siéger que jusqu'au 23 juin. Je me demande s'il s'agit d'une erreur ou si le sénateur était d'avis que le travail pourrait être fait d'ici cette date.
Le sénateur Wallace : Nous pensons être en mesure d'effectuer ce travail d'ici le 23 juin. Si, à l'approche de cette date, nous estimons avoir besoin de plus de temps, il se peut que je présente une demande en ce sens. J'ai discuté de cette question avec le sénateur Fraser, et nous estimons tous les deux que nous pourrons conclure nos travaux d'ici le 23 juin.
Son Honneur le Président suppléant : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 21 juin 2011, à 14 heures.)